1. Accord et champ d’application
Ces Conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et KINOAI concernant l’accès à KINOAI Canvas et son utilisation, y compris ses sites, l’éditeur Canvas, les Studios, les modèles d’IA, les acteurs, les outils vocaux et vidéo, les API, les fonctionnalités collaboratives et les services associés.
KINOAI est exploitée par Adastra Labs LLC. Contactez-nous à contact@kinoai.studio. En créant un compte, en rejoignant un espace, en achetant un forfait ou des crédits, ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez KINOAI pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager. Dans ce cas, « vous » inclut cette organisation.
2. Éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique de conclure cet accord. Si la loi de votre pays impose un âge minimum supérieur, celui-ci s’applique. Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.
Vous êtes responsable de l’activité de votre compte, de la protection de vos identifiants et appareils, et du signalement rapide à contact@kinoai.studio de tout soupçon d’accès non autorisé. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants pour contourner les limites du forfait ou les autorisations de l’espace.
3. Espaces, équipes et administrateurs
Les propriétaires et administrateurs d’espaces peuvent inviter ou retirer des membres, attribuer des rôles, accéder aux projets et médias partagés, gérer la facturation et les paramètres de l’organisation. Si vous rejoignez l’espace d’une organisation, elle peut contrôler votre adhésion et le contenu qui y est conservé.
Vous devez obtenir l’autorisation avant d’ajouter une autre personne, de partager ses informations ou d’importer du contenu pour son compte. Un propriétaire unique doit transférer la propriété ou supprimer l’espace avant de supprimer son compte.
4. Service et fonctionnalités d’IA
KINOAI aide à créer et modifier des médias en reliant ses propres outils à des modèles d’IA tiers. Les fonctionnalités peuvent produire des images, des vidéos, de l’audio, du texte, des sous-titres, des mises en page, des suggestions de workflow et d’autres résultats à partir de vos prompts et contenus sources.
Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets, similaires à ceux générés pour d’autres ou inadaptés à un usage particulier. Vous devez les vérifier avant de les publier ou de vous y fier. KINOAI ne fournit aucun conseil juridique, médical, financier ou professionnel, et ses résultats ne doivent pas être considérés comme tels.
La disponibilité, la vitesse, les capacités, les prix en crédits et les restrictions des modèles peuvent changer avec l’évolution des fournisseurs et du produit. Nous pouvons ajouter, remplacer, limiter ou retirer des modèles ou fonctionnalités bêta.
5. Vos droits sur le contenu et les résultats
Vous conservez vos droits sur les prompts, fichiers importés, designs, éléments de marque et autres contenus que vous soumettez à KINOAI. Entre vous et KINOAI, et dans les limites permises par la loi et les conditions des fournisseurs tiers, vous possédez les résultats générés pour vous.
Vous accordez à KINOAI une licence mondiale, non exclusive et limitée pour héberger, copier, transmettre, transformer, afficher et traiter votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir et améliorer le service, répondre à vos demandes et respecter la loi. Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sauf pour les sauvegardes résiduelles, les copies dans des espaces partagés ou les dossiers que nous devons conserver.
Vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur le contenu soumis, notamment en matière de droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image, visages, voix, produits et données personnelles. Vous êtes responsable de vos contenus, prompts, résultats et de leur utilisation ou diffusion.
6. Propriété intellectuelle de KINOAI
KINOAI et ses concédants possèdent le service, les logiciels, les interfaces, la marque, la documentation, les modèles et tous les droits de propriété intellectuelle associés, à l’exclusion de vos contenus et résultats. Sous réserve de ces Conditions, KINOAI vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service pendant la durée de votre compte.
Vous pouvez nous transmettre des commentaires. Vous autorisez KINOAI à les utiliser sans restriction ni rémunération, à condition que nous ne vous identifiions pas publiquement sans votre autorisation.
7. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser KINOAI pour :
- enfreindre la loi ou les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, d’image, contractuels ou autres d’une personne ;
- créer ou diffuser des contenus d’abus sexuels sur mineurs, des contenus intimes non consentis, une exploitation illégale, des menaces crédibles, du harcèlement ciblé ou du contenu destiné à faciliter des préjudices graves ;
- usurper trompeusement l’identité d’une personne, présenter un résultat d’IA comme une preuve authentique, ou utiliser le visage ou la voix d’une personne sans autorisation suffisante ;
- importer des logiciels malveillants, sonder ou perturber les systèmes, contourner les mesures de sécurité, gêner les autres utilisateurs ou accéder à des comptes ou données sans autorisation ;
- automatiser l’accès hors des API prises en charge, extraire automatiquement le service, procéder à l’ingénierie inverse de parties protégées ou contourner les limites de débit, de crédits, de places ou de modèles ;
- revendre l’accès ou accorder une sous-licence sans l’accord écrit de KINOAI ; ou
- utiliser les résultats d’une manière interdite par le fournisseur du modèle ou par la loi.
Nous pouvons retirer du contenu, limiter la génération ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour appliquer ces règles, protéger les utilisateurs, respecter les fournisseurs ou satisfaire à des obligations légales.
8. Forfaits, crédits, abonnements et taxes
Les fonctionnalités payantes nécessitent un abonnement ou un achat de crédits. Les prix actuels, crédits inclus et limites figurent sur la page Tarifs ou dans le bon de commande applicable. Les taxes sont exclues sauf indication contraire. Stripe traite les paiements et peut conserver votre moyen de paiement selon vos choix.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période de facturation choisie jusqu’à leur annulation.
- Vous pouvez annuler dans les paramètres de facturation. L’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours, sauf disposition contraire lors du paiement.
- Les crédits d’abonnement sont ajoutés après chaque paiement réussi du cycle de facturation. Les crédits inutilisés restent dans le solde de votre espace ; le renouvellement ne remet pas ce solde à zéro.
- Les packs de crédits alimentent le même solde que les crédits d’abonnement. Il n’existe ni ordre de dépense distinct ni expiration programmée tant que le compte reste actif. L’annulation arrête les prochains renouvellements sans supprimer les crédits restants. Les remboursements, contestations de paiement et suppressions de compte peuvent affecter le solde.
- La consommation de crédits varie selon le modèle, la durée, la résolution et les réglages. Le montant applicable est affiché dans le produit lorsqu’il est disponible.
- Les générations échouées ne sont pas facturées lorsque le système enregistre la tâche comme échouée.
- La recharge automatique facultative ne fonctionne qu’après son activation et l’enregistrement d’un moyen de paiement admissible. Vous pouvez la désactiver dans les paramètres de facturation.
Sauf exigence légale ou indication expresse lors de l’achat, les paiements ne sont pas remboursables. Si KINOAI approuve ou doit effectuer un remboursement total ou partiel, les crédits correspondants peuvent être retirés proportionnellement. Contactez contact@kinoai.studio pour toute erreur de facturation ou demande de remboursement.
9. Services et fournisseurs tiers
KINOAI recourt à des tiers pour les modèles d’IA, les paiements, l’authentification, l’infrastructure, le stockage, les analyses, la surveillance et les communications. Certaines fonctionnalités peuvent aussi être soumises aux conditions ou restrictions des fournisseurs affichées dans le produit.
KINOAI n’est pas responsable des services tiers hors de son contrôle raisonnable. Nous pouvons changer de fournisseurs pour maintenir la qualité, la disponibilité, la sécurité ou la viabilité commerciale. La Politique de confidentialité explique comment ces fournisseurs peuvent traiter le contenu et les informations personnelles.
10. Confidentialité et sécurité
Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations non publiques marquées confidentielles ou raisonnablement considérées comme telles. Elle ne les utilisera que pour exécuter ces Conditions et les protégera avec un soin raisonnable. Cela exclut les informations devenues publiques sans violation, déjà connues licitement, développées indépendamment ou reçues légalement d’une autre source.
Vous devez configurer correctement les autorisations et liens de partage de votre espace. KINOAI utilise les mesures de protection décrites sur la page Sécurité, mais aucun service en ligne n’est entièrement sécurisé.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser KINOAI à tout moment et supprimer votre compte dans les Paramètres, sous réserve des règles de propriété des espaces. Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier l’accès en cas de violation substantielle de ces Conditions, de risque juridique ou de sécurité, de défaut de paiement, d’abus envers les fournisseurs ou utilisateurs, ou si la poursuite du service n’est plus viable commercialement ou techniquement.
Dans la mesure du possible, nous vous en informerons et vous donnerons l’occasion de résoudre le problème. Nous pouvons agir immédiatement pour prévenir un préjudice, respecter la loi ou protéger le service. Les dispositions qui, par nature, doivent subsister après la résiliation, notamment la propriété, les paiements, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et le règlement des litiges, restent applicables.
12. Disponibilité et évolutions du service
Nous œuvrons à la disponibilité et à la fiabilité de KINOAI, sans engagement de disponibilité garantie sauf accord écrit distinct. La maintenance, les pannes de fournisseurs, les limites de modèles, les conditions Internet et les événements hors de notre contrôle peuvent interrompre le service. Les fonctionnalités bêta ou en aperçu peuvent changer ou être retirées à tout moment.
13. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, KINOAI et les services associés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». KINOAI exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous ne garantissons pas qu’un résultat d’IA sera unique, exact, licite, adapté ou exempt de réclamations de tiers. Ces Conditions n’excluent aucun droit ni garantie qui ne peut légalement être exclu.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, KINOAI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, revenus, clientèle, données, contenus ou opportunités commerciales résultant du service ou liés à celui-ci.
La responsabilité totale cumulée de KINOAI pour toute réclamation liée au service ne dépassera pas le montant le plus élevé entre 100 USD et la somme que vous avez payée à KINOAI au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi ou à une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
15. Indemnisation
Si vous utilisez KINOAI pour une entreprise ou une organisation, vous défendrez et indemniserez KINOAI contre les réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables résultant de vos contenus, résultats, violations des Conditions ou atteintes aux droits d’autrui, sauf dans la mesure où ils sont causés par un manquement ou un acte illicite de KINOAI. Cette obligation ne s’applique que dans les limites permises par la loi.
16. Litiges et droit applicable
Avant toute action formelle, vous et KINOAI convenez de tenter de résoudre le différend à l’amiable pendant 30 jours après une notification écrite. Envoyez les notifications à contact@kinoai.studio avec suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre le problème.
Ces Conditions sont régies par les lois applicables à l’entité exploitante de KINOAI et à votre transaction, sans écarter les protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence. Tout différend non résolu peut être porté devant une juridiction compétente. Rien n’empêche une partie de demander une injonction urgente ou de recourir à une procédure de petites créances admissible.
17. Modifications et dispositions générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des évolutions du produit, des fournisseurs, du commerce, de la sécurité ou du droit. Nous publierons la version révisée et sa date d’entrée en vigueur. Si les changements réduisent sensiblement vos droits, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque cela est requis. L’utilisation après cette date vaut acceptation des Conditions révisées.
Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre accord écrit ; KINOAI peut les céder dans le cadre d’une fusion, réorganisation, financement ou vente d’actifs. Ces Conditions, la Politique de confidentialité, les bons de commande applicables et les politiques expressément incorporées constituent l’intégralité de l’accord relatif au service.
18. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez à contact@kinoai.studio, pour la facturation à contact@kinoai.studio, ou utilisez la page de contact KINOAI.
